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Conditions général de vente du site - Du fil sur du lin

Conditions Générales de Ventes


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Du fil sur du lin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro SIRET 877 492 991 00014, représenté par Mme Dietrich Laetitia Gérante dûment habilité au fins des présentes, et d'autre part toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet www.dufilsurdulin.com dénomée ci-après "l'acheteur".


Article 1. Objet

L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa comande.

La société Du fil sur du lin conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.dufilsurdulin.com de la société Du fil sur du lin, dans la limite des stocks disponibles. La société Du fil sur du lin se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Chaque produit est représenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses pricipales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur.


Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros toutes taxes comprises(TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Du fil sur du lin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de a commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

Les frais de port seront calculés en fonction du motant tolal de la commande, sauf pour l'internationale, où les frais de port seront calculés en fonction du poids tolal des articles, et seront appliqués selon les tarifs de la poste.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieur à 65 euros TTC, les frais de port seront offerts. 

Il n'y aura pas de frais de port offerts pour l'internationale. 


Article 4. Modalités de paiement

La société Du fil sur du lin vous propose trois modes de paiement : Carte bancaire; Chèque et Virement. 

Pour les paiements par chèque ou virement, ils doivent parvenir à Du fil sur du lin dans un délais de 8 jours calandaire après validation de la commande par l'acheteur. Après ce délais, Du fil sur du lin procèdera à l'annulation de la commande. 

En cas d'incident de paiement, Du fil sur du lin se réserve le droit de suspendre la commande en cours et refuser toute nouvelle commande jusqu'à complet règlement des sommes dûes. Aussi, le transfert de la commande sera suspendu jusqu'au règlement integral de prix par le client. Les frais générés seront à la charge du client. 


Article 5. Réserve de propriété

La société Du fil sur du lin conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Les images, textes, illustrations, commentaires présentés sur le site Du fil sur du lin, sont soumis aux droits d'auteurs, ainsi qu'aux titres de la propriété intellectuelle.Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.


Article 6. Rétractation

En vertu de l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de ports.

Les retours sont à faire dans leur état d'origine, complets et dans leur emballage, accompagnés d'un justificatif d'achat.


Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande. La société Du fil sur du lin ne pourra être tenue responsable en cas de livraison à une autre adresse que celle renseigné sur le colis. Les livraisons sont effectués par la Poste en lettre suivie, ou en Colissimo. Pour l'internationale, il n'y aura pas de livraison suivi.  La société Du fil sur du lin s'engage à envoyer votre commande dans les plus brefs délais pour les produits en stock. Si des produits commandés sont en réassorts, Du fil sur du lin se réserve le droit d'expédié le colis lorsque tous les produits seront réapprovisionnés.La société Du fil sur du lin n'est pas responsable en cas de retard de livraison dû au transporteur (grève, intempéries etc..) de perte ou de vol.


Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Du fil sur du lin bénéficient de la garantie légale prévue suivant le code civil. En cas de non conformité d'un produit, il pourra être retourné à la société Du fil sur du lin qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes réclamations, demandes d'échanges ou de remboursement en cas de non conformité d'un produit,doivent s'effectuer par mail à: contact@dufilsurdulin.com, dans un délais de trente (30) jours après livraison.


Article 9. Données à caractère personnel

La société Du fil sur du lin s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17

du 6 Janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Les informations demandés sont utilisés pour l'établissement de la facture, de la livraisons des biens et pour vous contacter par email pour le suivi de vos commandes.Vos informations restent à la propriété de la société Du fil sur du lin et ne seront pas divulguées, vendues, transférées, ou échangées...


Article 10. Litiges

Les présentes conditions de ventes à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le client peut s'adresser à la société Du fil sur du lin par email : contact@dufilsurdulin.com afin de trouver une solution à l'amiable. A défaut d'un commun accord, le Tribunal de Lons-le-Saunier (39000) sera le plus compétant.